Conditions Générales d'Utilisation

Le site internet "cabinet-hypnose-niort.com", créé par Marchand Marie-France, Maître praticien en hypnose Ericksonienne, praticienne en numérologie stratégique, guide de méditation des Cœurs Jumeaux et pranathérapeute, propose des rendez-vous en présentiel à son cabinet ou des rendez-vous par visioconférence.

Toute personne qui navigue sur le présent site internet est désignée ci-après par le terme « Utilisateur » et toute personne bénéficiant des services proposés par Marchand Marie-France à l’occasion d’un rendez-vous au cabinet est désignée ci-après par le terme « Client » comme l’exige la loi pour les professionnels du bien-être exerçant en libéral comme micro-entrepreneur.  

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les obligations et les devoirs respectifs de Marchand Marie-France et des clients dans le cadre des rendez-vous. Elles définissent les modalités et conditions dans lesquelles, d’une part, Marchand Marie-France, met à la disposition de ses clients le site cabinet-hypnose-niort.com et les services disponibles sur le site et, d’autre part, la manière par laquelle le client accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Par conséquent, tout rendez-vous est soumis au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Pour toute personne, le simple accès au site de Marchand Marie-France à l’adresse www.cabinet-hypnose-niort.com  implique l’acceptation de l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-après. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat entre, d’une part, Marchand Marie-France créatrice du site cabinet-hypnose-niort.com  et d’autre part, les Utilisateurs ou Clients.

Les services proposés par Marchand Marie-France sont des rendez-vous effectués en cabinet ou par l’intermédiaire de l’internet par visioconférence. Chaque rendez-vous dure entre 1h15 et 2h. La durée peut être variable selon le déroulement de la séance et ne saurait être une exigence de la part du Client. La durée dépend du travail à effectuer laissé à l’appréciation de Marchand Marie-France. Une séance ne pourra toutefois excéder une durée maximale de 2 heures. Les rendez-vous sont destinés à toute personne physique ou morale, âgée de plus de 18 ans.

Les mineurs doivent être accompagnés lors de la séance par l’un des deux parents. La séance débute par un entretien avec le ou les parents en présence de l’enfant. Ensuite, Marchand Marie-France est amenée à travailler en tête-à-tête avec l’enfant sans le ou les parents en accord tacite avec eux.

Les rendez-vous s’effectuent de 9h à 18h15 horaire du dernier rendez-vous du lundi au vendredi et le samedi, dans de rares cas laissés à l’appréciation de Marchand Marie-France de 09h00 à 16h00. Ces horaires peuvent être modifiés à tout moment sans information. Les rendez-vous proposés par Marchand Marie-France ne sont pas adaptés à des situations qui présenteraient un caractère d’urgence. Dans ce cas, le client est fortement invité à se diriger vers les services d’urgence médicale (15) ou à contacter les urgences psychiatriques. Marchand Marie-France se réserve le droit de refuser tout client dans le cas où il estimerait que le travail psychologique ne relève pas de ses compétences.

Le cabinet ne dispose pas de salle d’attente. Chaque Client arrive à l’heure à son rendez-vous. Les parents sont tenus de revenir chercher leurs enfants après la séance de travail à l’heure indiquée par Marchand Marie-France.

Elle s’engage à respecter le Code de Déontologie des métiers de l’Hypnose et la Charte éthique du cabinet dont les modalités se trouvent sur le site cabinet-hypnose-niort.com.

Elle s’engage à être présente aux rendez-vous convenus avec le client.

Elle est tenue au secret professionnel. Tout ce qui est dit au cours du rendez-vous restera confidentiel. Cette obligation se limite toutefois aux dispositions légales en vigueur comme tout signalement si le client présente des risques pour lui ou pour autrui.

Elle s’engage à ne pas enregistrer les rendez-vous ou seulement avec accord signé du client.

Ils s’engagent à fournir à Marchand Marie-France des informations exactes et nécessaires au bon déroulement des rendez-vous.

Ils s’engagent à payer le prix des rendez-vous comme définit sur le site cabinet-hypnose-niort.com.

Ils s’engagent à reporter tout rendez-vous auquel ils ne pourraient pas assister, ou bien à l’annuler cordialement au plus tard 48 heures à l’avance, à défaut la consultation sera due et à régler sous 15 jours ouvrés par chèque ou carte bleue.

Ils s’engagent à être présents au rendez-vous convenu entre les 2 parties, et ce, au jour et à l’heure convenus. Tout retard sera imputé sur le temps du rendez-vous.

Ils s’engagent à ne pas enregistrer les rendez-vous ou seulement avec accord signé de Marchand Marie-France.

Les informations et documents disponibles sur le site cabinet-hypnose-niort.com sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et peuvent faire l’objet de mises à jour.

L’utilisation des informations et documents disponibles sur le site cabinet-hypnose-niort.com  se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur ou du client, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Marchand Marie-France en soit tenu responsable et ce, de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et documents disponibles sur le site cabinet-hypnose-niort.com.

Malgré tout le soin, apporté à l'exactitude de ces informations et documents, Marchand Marie-France, n'assume aucune responsabilité quant à l'actualité, l'exhaustivité et la totale exactitude des informations contenue dans les pages du site cabinet-hypnose-niort.com qui sont communiquées à titre gracieux. 

Marchand Marie-France ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable au cas où les rendez-vous qu’il effectue, ne serait pas en adéquation par rapport aux attentes et objectifs particuliers que le client se serait donnés ou envisagerait.

Marchand Marie-France n’est soumis qu’aux obligations définies dans les « Obligations de Marchand Marie-France » et en aucun cas à une obligation de résultats.

Marchand Marie-France s’engage à être présent au rendez-vous convenu entre les 2 parties, et ce, au jour et à l’heure convenus. Cependant, il ne pourra être tenu pour responsable d’un empêchement lié à un problème technique indépendant de sa volonté (matériel, réseau etc...) ou à une situation de force majeure (maladies, accidents, etc...). Dans ce cas, il mettra tout en œuvre pour proposer au client et ce, dans les meilleurs délais, un rendez-vous de substitution aux mêmes termes et conditions que celui qui a été convenu et accepté par le client.

Dans le cas des rendez-vous au cabinet, les rendez-vous sont à régler de préférence en espèces ou en chèque (choix laissé à l’appréciation du Client), soit à défaut d’espèces ou de chèques par carte bleue via le terminal de paiement sécurisé SumUp moyennant une commission de 1€ supplémentaire au tarif de la consultation, à la charge du Client.

Depuis le 11 mai 2020 compte tenu des mesures d’hygiène en lien avec l’actualité Covid-19 le règlement par carte bleue s’effectuera au moyen de l’application Lydia sans commission pour le client pour favoriser le paiement sans contact. Le règlement par carte bleue au moyen de l’application Lydia restera aussi le moyen de paiement privilégié pour les rendez-vous en visioconférence ou pour tout rendez-vous annulé sous moins de 48h et dû.

Les prix des rendez-vous seront susceptibles d’être modifiés par Marchand Marie-France.

Les données personnelles relatives au client (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone…) ne seront ni communiquées (sauf à la demande d’une autorité judiciaire ou administrative dûment habilitée) ni revendues à aucun tiers quel qu’il soit. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne utilisant le site cabinet-hypnose-niort.com dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations personnelles le concernant.

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Marchand Marie-France se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation sans en avoir informé préalablement l’utilisateur ou le client.

Le présent contrat est soumis au droit français, à l’exclusion de toute autre législation. Pour tout différend ou toute divergence d’interprétations relatives à l’exécution ou à la cessation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les parties conviennent d’essayer d’un accord commun de trouver une solution transactionnelle. En cas d’échec des pourparlers, les parties reprendront leur entière liberté et le différend sera soumis aux juridictions de droit commun et/ou au service de médiation proposé par Marchand Marie-France dans le cadre de son contrat auprès de FILIA MAÏF sous le numéro 7404976H. En cas de litige, c’est la juridiction du Tribunal d’Instance de Niort qui est compétente.